France
Recherche juridique IA pour le droit français
Recherchez dans les codes Légifrance, la Cour de cassation, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel — avec une source vérifiable pour chaque réponse.
Sources primaires
Légifrance
Codes consolidés (Code civil, Code du travail, CPI, Code de commerce…) et lois publiées au Journal officiel.
Cour de cassation & Conseil d’État
Arrêts des chambres civiles, commerciales, sociales, criminelles et de la juridiction administrative — indexés par ECLI.
Conseil constitutionnel
Décisions QPC et de contrôle a priori, accessibles aux côtés du texte législatif contesté.
Citations vérifiables
Chaque réponse comporte un lien direct vers l’article, le décret ou la décision d’origine.
Ce que demandent les juristes
FAQ
Le droit régional est-il couvert ?
Le droit national est complet. Les arrêts des cours d’appel sont en cours d’extension — l’IA signale ouvertement les lacunes éventuelles.
À quelle fréquence les données sont-elles mises à jour ?
Légifrance est synchronisé selon le rythme officiel. Les arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d’État sont indexés quelques jours après leur publication.
Puis-je citer les réponses dans un mémoire ?
Chaque réponse fournit une source vérifiable. Vérifiez la citation avant tout usage — l’IA est un outil d’aide à la recherche, pas un substitut à l’analyse.