Politique de confidentialité

1. Introduction et responsable du traitement

LEGALDIGM (« nous », « notre », « nos ») respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre service, y compris l'assistant juridique basé sur l'AI (le chat), le générateur de contrats, la base de données juridiques et les autres fonctionnalités.

Le responsable du traitement des données est Lundgren & Partner AB (org.nr 556797-5866), qui détient et développe LEGALDIGM. Contact : privacy@legaldigm.se.

1a. L'assistant juridique (chat AI)

L'assistant juridique est un chat alimenté par l'AI qui répond à des questions juridiques sur la base des sources du droit disponibles. Pour fournir le service, nous traitons les données suivantes lorsque vous utilisez le chat :

• Questions (prompts) et messages que vous envoyez à l'assistant
• Documents éventuellement téléchargés ainsi que les extraits de ceux-ci
• Réponses générées par l'AI et références juridiques associées
• Identifiant de conversation, horodatages, mode sélectionné (par ex. Startup, PME, Consultant, Secteur public, Immobilier, IRAC) et consommation de tokens
• Métadonnées techniques (adresse IP, navigateur) à des fins de sécurité et de prévention des abus

Base juridique : le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous (art. 6.1 b du RGPD) ainsi qu'aux fins de notre intérêt légitime (art. 6.1 f du RGPD) à exploiter, sécuriser et améliorer le service.

Aucun entraînement sur les données clients : Vos questions, documents ou conversations ne sont jamais utilisés pour entraîner nos modèles d'AI ou ceux de fournisseurs tiers. Le contenu est transmis via une passerelle d'AI aux modèles sous-jacents (par ex. Google Gemini, OpenAI GPT) dans le seul but de générer une réponse en temps réel et n'est pas stocké par le fournisseur du modèle à des fins d'entraînement.

Confidentialité et données sensibles : Évitez d'insérer des informations relatives à des personnes physiques identifiées ou des données personnelles sensibles (art. 9 du RGPD) que vous n'avez pas de base juridique légitime pour partager. Anonymisez les noms et numéros d'identification personnelle dans la mesure du possible.

Conservation : Les conversations sont rattachées à votre compte et conservées tant que le compte est actif, afin que vous puissiez consulter vos questions antérieures. Vous pouvez à tout moment supprimer des conversations individuelles ou l'intégralité du compte depuis votre profil.

Limites : L'assistant juridique fournit des informations juridiques, et non des conseils juridiques personnalisés, et ne saurait remplacer la consultation d'un professionnel du droit.

2. Collecte des données

Nous collectons les types d'informations suivants :

• Informations de compte (adresse e-mail, nom)
• Historique des conversations et questions que vous posez
• Documents téléchargés pour analyse
• Données d'utilisation et statistiques
• Informations de paiement (gérées par Stripe)

3. Utilisation des données

Nous utilisons vos informations pour :

• Fournir et améliorer notre service d'AI
• Enregistrer l'historique de vos conversations
• Gérer votre compte et vos abonnements
• Envoyer des notifications importantes relatives au service
• Analyser et améliorer l'expérience utilisateur

4. Protection des données

Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux normes du secteur pour protéger vos données personnelles. Les données sont chiffrées tant lors du transfert qu'au repos. Nous ne partageons jamais vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf si la loi l'exige ou pour assurer la prestation du service par l'intermédiaire des sous-traitants mentionnés ci-dessous.

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accéder à vos données personnelles
• Rectifier les données inexactes
• Effacer vos données (« droit à l'oubli »)
• Limiter le traitement de vos données
• Recevoir vos données dans un format structuré (droit à la portabilité)
• Vous opposer au traitement de vos données

6. Cookies

Nous utilisons des cookies nécessaires afin de garantir le bon fonctionnement du service, y compris la gestion des sessions et l'authentification. Avec votre consentement, nous utilisons également le stockage local pour les statistiques de fréquentation et les sources d'inscription, ainsi que Google Analytics et Google Ads à des fins de statistiques et de mesure des performances marketing. Vous pouvez refuser ces cookies ou retirer votre consentement via les Paramètres des cookies situés dans le pied de page. Notre propre outil de mesure d'audience enregistre des identifiants de session aléatoires, des chemins d'accès aux pages catégorisés et les sites référents, à l'exclusion de toute adresse IP, question, contenu contractuel ou URL complète. La source d'inscription est associée à votre nouveau compte et peut être consultée par l'administrateur. La source d'origine conservée dans le navigateur expire au bout de 30 jours au maximum.

7. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que votre compte reste actif ou selon les nécessités de la fourniture du service. Lorsque vous supprimez votre compte, l'ensemble de vos données sera définitivement effacé dans un délai de 30 jours.

8. Services tiers

Nous faisons appel aux services tiers suivants :

• Services cloud – base de données, authentification et fonctions serverless (hébergés sur une infrastructure située au sein de l'UE)
• Stripe – gestion des paiements et des abonnements
• Google Analytics – statistiques fondées sur le consentement avec pages catégorisées. Nous ne transmettons aucune donnée de compte, question juridique ou contenu de document. Google peut traiter des données en dehors de l'UE conformément à ses propres conditions.
• Passerelle d'AI – proxy vers les modèles d'AI (Google Gemini, OpenAI GPT) utilisés par l'assistant juridique ; aucune donnée n'est utilisée pour l'entraînement des modèles
• Google Ads – mesure de l'efficacité publicitaire (par ex. la création d'un compte suite à un clic sur une annonce). La mesure ne débute qu'après l'obtention de votre consentement via le bandeau de cookies et peut être modifiée ou révoquée à tout moment via les « Paramètres des cookies » dans le pied de page. Conditions de confidentialité de Google

9. Modifications de la politique

Nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification substantielle par e-mail ou par un avis affiché sur le site web.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@legaldigm.se.